PROJET : les conditions générales définitives doivent être rédigées et validées par un juriste avant la première vente.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par SantéDesk sous la marque Alcura, de parcours de soins comprenant les prestations médicales, les transferts, la coordination et le suivi détaillés au devis.
2. Prestations vendues par Alcura et prestations des partenaires
Alcura vend en son nom le parcours médical décrit au devis. L’hébergement, et le cas échéant le transport aérien, sont réservés et payés directement auprès d’un partenaire de réservation, selon ses propres conditions. Alcura peut percevoir une commission de ce partenaire, sans surcoût pour le patient.
3. Validation médicale
Toute intervention est soumise à la validation du chirurgien après étude du dossier médical, puis lors de la consultation préopératoire. Un seul acte chirurgical principal est organisé par séjour ; toute procédure complémentaire requiert la validation explicite du chirurgien.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros dans le devis. Un acompte de 50 % est demandé à la réservation, le solde avant l’intervention. Le paiement s’effectue par carte bancaire. Aucun paiement en espèces n’est demandé pour les prestations du devis.
5. Annulation pour raison médicale
Si l’intervention ne peut avoir lieu pour une raison médicale constatée par le chirurgien, le remboursement des sommes versées à Alcura est ordonné sous 72 heures ouvrées, déduction faite des frais techniques indiqués au devis (nature et montant À COMPLÉTER). Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé ; son délai de crédit dépend de la banque du patient.
6. Annulation à l’initiative du patient
À COMPLÉTER (barème selon la date d’annulation)
7. Suivi post-opératoire
Le parcours comprend un protocole de suivi structuré sur 24 mois, dont le contenu est précisé au devis.
8. Droit applicable et litiges
À COMPLÉTER